Recherche de parties:VDP Dental Laboratory NV dans la jurisprudence francophone

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée –... ... VDP Dental Laboratory NV Staatssecretaris van Financiën et Staatssecretaris van Financiën ...ARRÊT DE LA COUR première chambre 26 février 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Taxe sur la valeur ajoutée — Déductions — Exonérations — Fournitures de prothèses dentaires» Dans les affaires jointes C‑144/13, C‑154/13 et C‑160/13, ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par le Hoge Raad...

Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Taxe sur la valeur ajoutée –... ... VDP Dental Laboratory NV Staatssecretaris van Financiën et Staatssecretaris van Financiën ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME JULIANE KOKOTT présentées le 4 septembre 2014  1 Affaires jointes C‑144/13, C‑154/13 et C‑160/13 VDP Dental Laboratory NV contre Staatssecretaris van Financiën C‑144/13, Staatssecretaris van Financiën contre X BV C‑154/13 et Staatssecretaris van Financiën contre Nobel...