Recherche de parties:Robert Charles Schochaert dans la jurisprudence francophone

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| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne., 08/07/2004, T-136/03

Fonctionnaires - Recours en indemnité - Refus de promotion - Harcèlement moral - Devoir d'assistance. Statut des fonctionnaires et régime... ... Robert Charles Schochaert Conseil de l'Union européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL juge unique 8 juillet 2004 * « Fonctionnaires – Recours en indemnité – Refus de promotion – Harcèlement moral – Devoir d'assistance » Dans l'affaire T-136/03, Robert Charles Schochaert, ancien fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles Belgique, représenté par M^e J. A. Martin, avocat, partie requérante, contre Conseil de...

CJUE | 08/07/2004 | Juge unique

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Robert Charles Schochaert contre Conseil de l'Union européenne., 12/07/2001, T-131/00

Fonctionnaires - Refus de promotion - Motivation - Examen comparatif des mérites - Recours en annulation. Statut des fonctionnaires et... ... Robert Charles Schochaert Conseil de l'Union européenne. ...Avis juridique important | 62000A0131 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 12 juillet 2001. - Robert Charles Schochaert...

CJUE | 12/07/2001 | Cinquième chambre

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