Recherche de parties:Overland Footwear Ltd dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Overland Footwear Ltd contre Commissioners of Customs Excise., 05/12/2002, C-379/00

Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, London - Royaume-Uni. Code des douanes communautaire - Valeur en douane des... ... Overland Footwear Ltd Commissioners of Customs Excise. ...Avis juridique important | 62000J0379 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 décembre 2002. - Overland Footwear Ltd contre Commissioners of...

CJUE | 05/12/2002 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 mars 2002., Overland Footwear Ltd contre Commissioners of Customs Excise., 12/03/2002, C-379/00

Demande de décision préjudicielle: VAT and Duties Tribunal, London - Royaume-Uni. Code des douanes communautaire - Valeur en douane des... ... Overland Footwear Ltd Commissioners of Customs Excise. ...Avis juridique important | 62000C0379 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 12 mars 2002. - Overland Footwear Ltd contre...

CJUE | 12/03/2002

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