Recherche de parties:Orange SA dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Orange SA contre Commission européenne., 03/10/2018, C-486/15
Taxation des dépens. Aides accordées par les États Concurrence Dispositions procédurales ... ... Orange SA Commission européenne. ...ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 3 octobre 2018 * « Taxation des dépens » Dans l’affaire C‑486/15 P‑DEP, ayant pour objet une demande de taxation des dépens récupérables au titre de l’article 145 du règlement de procédure de la Cour, introduite le 13 mars 2018, Orange SA, établie à Paris France, représentée par M^es S. Hautbourg et M.-A. de Chillaz, avocats, partie requérante, contre Commission européenne, représentée par...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Orange SA contre Commission européenne., 11/02/2015, C-621/13
Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Aides d’État - Compensation de charges de service public pour l’établissement et... ... Orange SA Commission européenne. ...ORDONNANCE DE LA COUR neuvième chambre 11 février 2015 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Compensation de charges de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à très haut débit» Dans l’affaire C‑621/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne...
