Recherche de parties:Nixon dans la jurisprudence francophone

Droit pénal ; procédure pénale ; jugement ; mention ; circonstances aggravantes ou atténuantes ; nullité ; ordre public ; droit de la défense... ... Nixon Joseph Ministère public ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE SECTION, A RENDU L’ARRÊT SUIVANT : SUR le pourvoi du condamné Nixon Joseph, propriétaire demeurant et domicilié aux Gonaïves, détenu à la prison civile des Gonaïves, dispensé de la carte d’identité, procédant par Mes Adler Jean Gilles et Jacob Latortue, avocats du barreau des Gonaïves, assistés de Me Wilson Jean Jacques et Deschamp Hyppolite, avocats stagiaires identifiés, imposés et patentés avec élection de...

Droit constitutionnel — Charte des droits — Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne — Accusée inculpée de conduite... ... Sa Majesté la Reine Nixon ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Nixon, 2011 CSC 34, 2011 2 R.C.S. 566 Date : 20110624 Dossier : 33476 Entre : Olga Maria Nixon Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l’Ontario, procureur général du Manitoba, procureur général de la Colombie-Britannique, Criminal Trial Lawyers’ Association et Criminal Lawyers’ Association Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en...

Droit criminel — Voies de fait — Moyens de défense — Protection des personnes exerçant l’autorité — Voies de fait simples perpétrées par un... ... Nixon Sa Majesté la Reine ...Cour suprême du Canada Nixon c. R., 1984 2 R.C.S. 197 Date: 1984-09-17 Phyllis Jean Nixon Plaignant Appelante; et Sa Majesté La Reine Défendeur Intimée. N° du greffe: 16763. 1983: 3 novembre; 1984: 17 septembre. Présents: Les juges Ritchie, Dickson, Estey, Mclntyre et Chouinard. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a infirmé le verdict d’acquittement de l’accusée...