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Règlement amiable du litige - Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure - Accord des parties à l'initiative du Tribunal -... ... Manuel Simões Dos Santos Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 15 mai 2012 * « Règlement amiable du litige – Article 69, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation » Dans l’affaire F‑27/08 RENV, ayant pour objet un recours introduit au titre des...

Pourvoi - Pourvoi incident - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Remise à zéro et nouveau calcul du... ... Manuel Simões Dos Santos. ...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 10 novembre 2010 * « Pourvoi — Pourvoi incident — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Remise à zéro et nouveau calcul du capital de points de mérite — Exécution d’un arrêt du Tribunal — Autorité de la chose jugée — Base légale — Non-rétroactivité — Confiance légitime — Préjudice matériel — Perte d’une chance d’être promu...

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Exécution d’un arrêt du juge communautaire - Suppression de... ... Manuel Simões Dos Santos Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 5 mai 2009 Affaire F‑27/08 Manuel Simões Dos Santos contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2003 – Exécution d’un arrêt du juge...

Fonction publique - Fonctionnaires et agents de l'OHMI - Notation et promotion - Remise à zéro et nouveau calcul du capital de points de... ... Manuel Simões Dos Santos Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 14 février 2007 Affaire T-435/04 Manuel Simões Dos Santos contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI « Fonction publique – Fonctionnaires et agents de l’OHMI – Notation et promotion – Remise à zéro et nouveau calcul du capital de points demérite...