Recherche de parties:Leistritz AG dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Leistritz AG contre LH., 22/06/2022, C-534/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesarbeitsgericht. Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à... ... Leistritz AG LH. ... ARRÊT DE LA COUR première chambre 22 juin 2022 *1 « Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Règlement UE 2016/679 – Article 38, paragraphe 3, deuxième phrase – Délégué à la protection des données – Interdiction, pour un responsable du traitement ou un sous-traitant, de relever un délégué à la protection des données de ses fonctions ou de le pénaliser pour...

CJUE | 22/06/2022 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 27 janvier 2022., Leistritz AG contre LH., 27/01/2022, C-534/20

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesarbeitsgericht. Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à... ... Leistritz AG LH. ... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN RICHARD DE LA TOUR présentées le 27 janvier 2022 1 Affaire C‑534/20 Leistritz AG contre LH demande de décision préjudicielle formée par le Bundesarbeitsgericht Cour fédérale du travail, Allemagne « Renvoi préjudiciel – Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel – Règlement UE 2016/679 – Article 38, paragraphe 3, deuxième...

CJUE | 27/01/2022

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