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2 résultats trouvés :

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 05/02/2015, C-420/14

Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Marque figurative comportant... ... Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques...ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 5 février 2015 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘ZIECON’ – Opposition du titulaire de la marque verbale CERCON – Risque de confusion – Règlement CE n° 207/2009 – Article 8...

CJUE | 05/02/2015 | Septième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 01/07/2014, T-239/12

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ZIECON - Marque communautaire verbale antérieure... ... Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques...fra fr 2015-02-26T18:38:11.365+01:00 Jyoti Ceramic Industries / OHMI - DeguDent ZIECON TITJUR Arrêt du Tribunal première chambre du 1er juillet 2014. # Jyoti Ceramic Industries PVT. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de...

CJUE | 01/07/2014 | Première chambre

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