Recherche de parties:Elisabeth Hacker dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour du 26 février 1992., Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH., 26/02/1992, C-280/90

Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Convention de Bruxelles - Compétence en matière de baux d'immeubles... ... Elisabeth Hacker Euro-Relais GmbH. ...Avis juridique important | 61990J0280 Arrêt de la Cour du 26 février 1992. - Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln...

CJUE | 26/02/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991., Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH., 10/12/1991, C-280/90

Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Convention de Bruxelles - Compétence en matière de baux d'immeubles... ... Elisabeth Hacker Euro-Relais GmbH. ...Avis juridique important | 61990C0280 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 10 décembre 1991. - Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH. - Demande de décision...

CJUE | 10/12/1991

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