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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ... Diageo Brands BV Simiramida-04 EOOD. ...ARRÊT DE LA COUR première chambre 16 juillet 2015  *1 «Renvoi préjudiciel — Coopération judiciaire en matière civile — Règlement CE no 44/2001 — Reconnaissance et exécution des décisions — Motifs de refus — Violation de l’ordre public de l’État requis — Décision émanant d’une juridiction d’un autre État membre, contraire au droit de l’Union en matière de marques — Directive 2004/48/CE — Respect des droits...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden. Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière... ... Diageo Brands BV Simiramida-04 EOOD. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 3 mars 2015  1 Affaire C‑681/13 Diageo Brands BV contre Simiramida-04 EOOD demande de décision préjudicielle formée par le Hoge Raad der Nederlanden Pays-Bas «Coopération judiciaire en matière civile — Règlement CE no 44/2001 — Reconnaissance et exécution des décisions — Motifs de refus — Violation de l’ordre public de...