Recherche de parties:Christelle Deliege dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour du 11 avril 2000., Christelle Deliège contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) et François Pacquée (C-191/97)., 11/04/2000, C-51/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Libre prestation des services - Règles de concurrence... ... Christelle Deliège Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de...Avis juridique important | 61996J0051 Arrêt de la Cour du 11 avril 2000. - Christelle Deliège contre Ligue...

CJUE | 11/04/2000

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 18 mars 1999., Christelle Deliège contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de judo ASBL, Union européenne de judo (C-51/96) et François Pacquée (C-191/97)., 18/03/1999, C-51/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Libre prestation des services - Règles de concurrence... ... Christelle Deliège Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL, Ligue belge de...Avis juridique important | 61996C0051 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 18 mars 1999. - Christelle...

CJUE | 18/03/1999