| Canada, Cour suprême, 15 juin 2018, 2018CSC33
Droit des professions — Avocats et procureurs — Barreau — Reconnaissance d’une faculté de droit — Barreau refusant d’agréer une faculté de... ... Trinity Western University et Brayden Volkenant, Appelants Barreau du Haut‑Canada, Intimé ...Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement conjoints par. 1 à 43: Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs concordants par. 44 à 47 : La juge en chef McLachlin Motifs concordants quant au résultat par. 48...
| Canada, Cour suprême, 01 juin 2018, 2018CSC27
Droit des professions — Discipline — Avocats et procureurs — Incivilité en salle d’audience — Procédures disciplinaires intentées par le... ... Joseph Peter Paul Groia, Appelant Barreau du Haut-Canada, Intimé ...Répertorié : Groia c. Barreau du Haut‑Canada No du greffe : 37112. en appel de la cour d’appel de l’Ontario Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 161 : Le juge Moldaver avec l’accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Wagner et...