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Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Aide accordée par la République italienne en faveur d’Alcoa... ... la République italienne en faveur d’Alcoa Trasformazioni Srl – Remboursement par la Caisse de...ORDONNANCE DE LA COUR quatrième chambre 21 janvier 2016 * «Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Aide accordée par la République italienne en faveur d’Alcoa Trasformazioni Srl – Remboursement par la Caisse de péréquation d’une partie des frais d’électricité facturés à cette société par son fournisseur – Incompatibilité avec...

Aides d’État – Électricité – Tarif préférentiel – Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération –... ... Alcoa Trasformazioni Srl Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 16 octobre 2014  *1 «Aides d’État — Électricité — Tarif préférentiel — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Avantage — Obligation de motivation — Montant de l’aide — Aide nouvelle» Dans l’affaire T‑177/10, Alcoa Trasformazioni Srl, établie à Portoscuso Italie, représentée par Mes M. Siragusa...

Pourvoi - Aides d’État - Tarif préférentiel d’électricité - Constatation d’absence d’aide - Modification et prolongation de la mesure -... ... Alcoa Trasformazioni Srl Commission européenne. ...Affaire C-194/09 P Alcoa Trasformazioni Srl contre Commission européenne «Pourvoi — Aides d’État — Tarif préférentiel d’électricité — Constatation d’absence d’aide — Modification et prolongation de la mesure — Décision d’engager la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Aide existante ou aide nouvelle — Règlement CE nº 659/1999 — Article 1er, sous b, v — Obligation de motivation...

Pourvoi - Aides d’État - Tarif préférentiel d’électricité - Constatation d’absence d’aide - Modification et prolongation de la mesure -... ... Alcoa Trasformazioni Srl Commission européenne. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NIILO JÄÄSKINEN présentées le 23 septembre 2010 1 Affaire C‑194/09 P Alcoa Trasformazioni Srl «Pourvoi – Régimes de tarif préférentiel d’électricité consenti à certaines industries grosses consommatrices d’énergie en Italie – Non‑aide – Prolongation des régimes par les autorités italiennes – Décision d’engager la procédure de l’article 88, paragraphe 2...