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Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement UE no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements... ... Aeris Invest Sàrl Commission européenne et Conseil de résolution unique. ... ARRÊT DE LA COUR première chambre 4 octobre 2024  *1 Table des matières   I. Le cadre juridique...

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement UE no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements... ... Aeris Invest Sàrl Commission européenne et Conseil de résolution unique. ... CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME TAMARA ĆAPETA présentées le 14 mars 2024  1 Affaire C‑535/22 P Aeris Invest Sàrl contre Commission européenne, Conseil de résolution unique « Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique – Règlement UE no 806/2014 – Article 18 – Conditions de déclenchement...

Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ... Aeris Invest Sàrl Commission européenne et Conseil de résolution unique. ... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022  *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution...

Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises... ... Aeris Invest Sàrl Conseil de résolution unique. ... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 21 décembre 2021  *1 « Pourvoi – Union économique et monétaire – Union bancaire – Redressement et résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Conseil de résolution unique CRU – Procédure de résolution applicable en cas...

Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents afférents à l’adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular... ... Aeris Invest Sàrl Banque centrale européenne. ... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 6 octobre 2021  *1 « Accès aux documents – Décision 2004/258/CE – Documents afférents à l’adoption d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection de la confidentialité des délibérations des organes de décision de la BCE – Documents reflétant le résultat des délibérations des...