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| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...FRANCE-COURDAPPEL-20061130-338...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Parisrendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y... né le 5 avril 1946 à ... Maroc demeurant...
| France, Cour d'appel, Ct0051, 30 novembre 2006, 338
...FRANCE-COURDAPPELDEPARIS-20061130-338...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 30 NOVEMBRE 2006 no 338 , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/04135 Décisions déférées à la Cour :- Sentence arbitrale du 14 janvier 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-5 du 7 juin 2004 à Paris- Sentence arbitrale NoII-6 du 4 octobre 2004 à Paris rendues par le Tribunal arbitral composé de MM. Raymond-Maxime LECLERCQ, William NAHUM et Emile SCHIRER.APPELANT Monsieur Y...né le 5 avril 1946 à ... Maroc demeurant...
