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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.86.216...N° P 23-86.216 F N° 50925 MAS2 26 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 JUIN 2024 M. C F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2023, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et l'annulation de son permis de conduire. Un mémoire personnel et des...
...ECLI:FR:CCASS:2022:21.86.216...N° X 21-86.216 F-N N° 50980 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2022 M. V J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 13 septembre 2021, qui pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage en récidive, menaces de mort ou d'atteinte aux biens à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorit...
| France, Conseil constitutionnel, 03 septembre 1986, 86-216
...ECLI:FR:CC:1986:86.216.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 8 août 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Roland Dumas, Michel Sapin, André Lejeune, Mme Ginette Leroux, MM. Jean Lacombe, Jean Beaufils, Paul Dhaille, Jean Laurain, Raymond Douyère, Jean-Michel Belorgey, Jean Anciant, Mme Catherine Lalumière, MM. Jean-Hugues Colonna, Alain Barrau, Robert Chapuis, Job Durupt, Guy Bêche, Jean-Claude Portheault, André Clert, Mme Yvette Roudy, MM. Christian Laurissergues, Jean Oehler, Mme Martine Frachon, M André Ledran, Mme Gisèle Stiévenard, M Jean Auroux, Mmes Jacqueline Osselin, Marie-France Lecuir, MM. Philippe...
