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...ECLI:FR:CCASS:2024:23.86.200...N° W 23-86.200 F N° 50559 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. Z E, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 26 septembre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef, notamment, d'agressions sexuelles aggravées. Des mémoires personnels et des observations...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 03 novembre 2021, 21-86.200
...ECLI:FR:CCASS:2021:21.86.200...N° E 21-86.200 FS-N N° 01441 SL2 3 novembre 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure dont est saisi le tribunal correctionnel de Saint Quentin, sur citation directe de Mme W pour des faits de violences...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.200...N° X 17-86.200 F-N N° 689 CK 6 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 5 décembre 2016...
