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...ECLI:FR:CCASS:2022:21.84.174...N° C 21-84.174 F-N N° 50266 EA1 8 MARS 2022 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2022 M. V B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 11 juin 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende, six mois de supension du permis de conduire et a ordonné l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation de la sécurité routière. Un...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.84.174...N° H 20-84.174 F-N N° 50152 SM12 19 JANVIER 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2021 M. M... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui, pour outrage, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.84.174...N° Z 16-84.174 F-N N° 4443 VD1 7 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.84.174...N° D 15-84.174 F-N N° 187 VD1 12 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme J K, contre le jugement de la juridiction de proximité de LORIENT, en date...
| France, Conseil constitutionnel, 25 juillet 1984, 84-174
...ECLI:FR:CC:1984:84.174.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 1984, d'une part, par MM Louis Virapoulle, Paul Girod, Roger Lise, Edmond Valcin, Jean Arthuis, Alphonse Arzel, René Ballayer, Jean-Pierre Blanc, Maurice Blin, André Bohl, Roger Boileau, Charles Bosson, Raymond Bouvier, Pierre Brantus, Louis Caiveau, Jean Cauchon, Pierre Ceccaldi-Pavard, Adolphe Chauvin, Auguste Chupin, Jean Cluzel, Jean Colin, André Diligent, Jean Faure, Charles Ferrant, André Fosset, Jean Francou, Jacques Genton, Henri Goetschy, Marcel Henry, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Louis Jung, Pierre Lacour, Bernard Laurent...
