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| ...ECLI:FR:CCASS:2025:24.82.244...N° S 24-82.244 F N° 50047 MAS2 15 JANVIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. B K, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire...
...ECLI:FR:CCASS:2024:24.82.244...N° S 24-82.244 F-D N° 00995 19 JUIN 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 M. H F, partie civile, a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 avril 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 20 mars 2024, qui, dans la procédure suivie...
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.82.244...N° J 20-82.244 F-N N° 2630 EB2 16 DÉCEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. E... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2019, qui, pour menaces, l'a condamné à 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.244...N° B 16-82.244 F-N N° 2518 SC2 13 AVRIL 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés par : - M. P K, de l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 28 janvier 2016, qui, pour complicité d'incendie volontaire...
