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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 19 décembre 2023, 23MA00313
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231219-23MA00313...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental de secours SDIS des Hautes-Alpes l'a placé en retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 3 juin 2020. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 19 décembre 2023, 23MA00313
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20231219-23MA00313...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental de secours SDIS des Hautes-Alpes l'a placé en retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 3 juin 2020...
