Recherche de num_arret:22MA01201 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 22MA01201
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20240409-22MA01201...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a confirmé le rejet par le ministre des armées de sa demande de révision de ses droits à pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 07 juillet 2023, 22MA01201
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230707-22MA01201...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a confirmé le rejet par le ministre des armées de sa demande de révision de ses droits à pension et d'enjoindre au sous-directeur des pensions de lui délivrer un nouveau titre de pension...
