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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01477
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231221-22DA01477...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler la décision de refus tacite de la demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage et Marigny-en-Orxois, ainsi que la décision de refus de communication des motifs...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 21 décembre 2023, 22DA01477
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20231221-22DA01477...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA01477, le 11 juillet 2022 et le 30 juin 2023, la société Boralex Ouest Château Thierry, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler la décision de refus tacite de la demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lucy-le-Bocage et Marigny-en-Orxois, ainsi que la décision de refus de communication des motifs...
