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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 15 février 2024, 21BX04358
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20240215-21BX04358...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser la somme de 55 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef D..., dans cet établissement. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vienne a demandé au tribunal administratif de Poitiers de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 mars 2023, 21BX04358
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230323-21BX04358...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser les sommes de 15 000 et 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises lors de la prise en charge de son mari, Georges Youssef D..., dans cet établissement. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Vienne a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le CHU de...
