Recherche de num_arret:21-12068 dans la jurisprudence francophone

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - Cas - Travailleur n'ayant... ...ECLI:FR:CCASS:2023:21.12068...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 199 F-B Pourvoi n° B 21-12.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 M. D P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-12.068 contre l'arrêt rendu le 22...

...21/12068...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 21/12068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6GQ D K C/ S.A. ETABLISSEMENTS F BELGRANO Copie exécutoire délivrée le : 08/12/22 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 01 Juillet 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00353. APPELANT Monsieur D...