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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 mai 2023, 20VE00339
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20230516-20VE00339...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de la commune de Gambais a délivré un permis de construire PC 078 263 18 M 0016 au groupement foncier agricole GFA Kadessia pour, d'une part, la réalisation de boxes, d'autre part, le changement de portes et la modification...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 août 2022, 20VE00339
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20220826-20VE00339...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais a délivré un permis de construire PC 078 263 18 M 0016 au groupement foncier agricole GFA Kadessia pour, d'une part, la réalisation de boxes, d'autre part, le changement de portes et la modification de fenêtres en...
