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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 18 octobre 2024, 20NT03390
44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20241018-20NT03390...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CF... et BU... AS..., M. et Mme C... et CS... J... BJ..., M. et Mme D... et AI... AN..., M. et Mme L... et BV... I..., M. et Mme BC... et BS... AR..., M. CF... AT..., Mme CC... V..., Mme AY... V..., M. BX...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 janvier 2022, 20NT03390
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220107-20NT03390...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France SPPEF, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CB... et BT... AR..., M. et Mme C... et CD... BJ..., M. et Mme D... et AH... AM..., M. et Mme K... et BU... I..., M. et Mme BB... et BR... AQ..., M. CB...
