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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 19 juin 2025, 19NC02825
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20250619-19NC02825...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 septembre 2019, le 18 juin 2020, le 22 janvier 2021 et le 19 mars 2021, M. J... H..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 mars 2022, 19NC02825
44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20220308-19NC02825...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 septembre 2019, le 18 juin 2020, le 22 janvier 2021 et le 19 mars 2021, M. H... I..., l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Mme J... I..., M...
