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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 05 avril 2022, 19MA05485
48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220405-19MA05485...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, enregistrée le 28 juillet 2014, du fait de l'aggravation de l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au titre de laquelle il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 28 mai 2021, 19MA05485
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210528-19MA05485...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, enregistrée le 28 juillet 2014, du fait de l'aggravation de l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au titre de laquelle il...
