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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 janvier 2023, 19MA03660
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230105-19MA03660...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Demeure Sainte-Croix, M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 28 décembre 2021, 19MA03660
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211228-19MA03660...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Demeure Sainte-Croix, M. B... A... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler : - l'arrêté du 11 mai 2017 par lequel le préfet de Vaucluse a accordé à la société Saint-Saturnin Roussillon Ferme un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain...
