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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 16 octobre 2023, 19MA03272

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20231016-19MA03272...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux...

France | 16/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 07 décembre 2020, 19MA03272

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20201207-19MA03272...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille Provence et la société Suez RV Méditerranée et relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages ménagers recyclables et journaux...

France | 07/12/2020 | 6ème chambre
 
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