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54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20220317-19MA01049...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé tant par M. et Mme D... que par l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille AP-HM contre le jugement n° 1802696 du tribunal administratif de Marseille du 7 janvier 2019, la cour a, par un arrêt avant dire droit n° 19MA01049, 19MA01250 du 5 mars 2020, ordonné une mesure d'expertise en vue de déterminer si une ou plusieurs fautes...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...19MA01049-19MA01250...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à leur verser, à titre personnel, la somme provisionnelle de 18 000 euros, au nom de leur fils Maxime, la somme provisionnelle de 25 000 euros et, au nom de leurs fils Enzo...