| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 11 avril 2024, 19/17626
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-17626
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Période couverte par la présomption -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.17626...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 588 F-P+B+I Pourvoi n° 19-17.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...