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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200421-18MA02928...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Nicole B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " ordonnés par les jugements de ce tribunal n° 0304788 du 12 décembre 2006 et n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1003648 du 2 novembre 2010 à la...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190711-18MA02928...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Nicole C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la ville de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1003648 du tribunal du 2...

54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181220-18MA02928...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la commune de Marseille d'exécuter les travaux d'insonorisation de la salle de spectacle " Espace Julien " décidés par le jugement n° 0304788 du tribunal du 12 décembre 2006 et le jugement n° 0304788 du 23 février 2009, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par le...