| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2021, 17-26011
...ECLI:FR:CCASS:2021:17.26011...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 69 F-D Requête n° Z 17-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La SCP Spinosi et Sureau, agissant pour Mme G... O..., a présenté, le 15 septembre 2020, une requête aux fins de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 1123 F-P+B du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, 17-26011
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Perte de gains professionnels futurs -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.26011...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 septembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1123 F-P+B Pourvoi n° Z 17-26.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMF AIS, dont le siège est...