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54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20170627-16MA02460...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 14MA01610 du 13 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. B... A..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er juin 2012 le titularisant à compter du 1er novembre 2011 en qualité d'adjoint administratif 1ère classe, en tant que cet arrêté prononce son reclassement dans le 6ème échelon...

54-06-07-01-03 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Condamnation de la collectivité publique. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20161122-16MA02460...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 14MA01610 du 13 novembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande de M. B... A..., l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er juin 2012 le titularisant à compter du 1er novembre 2011 en qualité d'adjoint administratif 1ère classe, en tant que cet arrêté prononce son reclassement dans le 6ème échelon de son grade...