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...ECLI:FR:CCASS:2018:16.14056...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la désignation des parties, au dernier paragraphe de la troisième page de la minute de l'arrêt du 6 septembre 2018, qui mentionne l'intimé, M. X..., aux lieu et place de l'appelant, la société HSBC Factoring France ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 1049 F-P+B, du 6 septembre 2018 en ce que dans le dernier paragraphe de la troisième page de la minute « la société HSBC Factoring...

APPEL CIVIL - Acte de procédure - Transmission par voie électronique - Obligation - Limite - Cause étrangère - Déclaration au greffe -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.14056...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société HSBC Factoring France la société HSBC, qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société Pôle H Normandie, a sollicité d'un tribunal de commerce la condamnation de M. X..., en sa qualité de caution des engagements de cette société ; que la société HSBC a interjeté appel du jugement la déboutant de ses demandes et la...