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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 février 2015, 14PA01895
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150216-14PA01895...Vu I, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 sous le numéro14PA01895, présentée pour l'université Paris Diderot-Paris 7 par MeD... ; L'université Paris Diderot-Paris 7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219653 du 28 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les arrêtés du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police a autorisé l'ouverture au public des bâtiments M5B2 et M6A1 sur la ZAC Paris Rive Gauche ; 2° de rejeter la demande présentée par les demandeurs de première instance devant le...
...14PA01895,14PA01906,14PA01921...Vu I, la requête, enregistrée le 28 avril 2014 sous le numéro14PA01895, présentée pour l'université Paris Diderot-Paris 7 par MeD... ; L'université Paris Diderot-Paris 7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219653 du 28 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé les arrêtés du 6 septembre 2012 par lesquels le préfet de police a autorisé l'ouverture au public des bâtiments M5B2 et M6A1 sur la ZAC Paris Rive Gauche ; 2° de rejeter la demande présentée par les demandeurs de première instance devant le Tribunal administratif de Paris...
