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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2016, 14-23276

...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23276...Pourvoi n° Q 14-23.276 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 656 FP-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 mars 2016 dans le litige opposant : - la société Carglass, société par actions simplifiée, dont le siège est 107 boulevard de la Mission Marchand, 92411 Courbevoie cedex, demanderesse au pourvoi, 1°/ à Mme Paméla X..., domiciliée ..., 2°/ au syndicat UL CGT Chatou, dont le siège est 16 square Claude Debussy, 78400 Chatou, défendeurs à la cassation ; Vu la...

France | 10/05/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-23276

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:14.23276...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carglass de son désistement des premier, deuxième et troisième moyens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Carglass en qualité d'assistante logistique ; qu'ayant été licenciée en octobre 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que l'Union locale CGT est intervenue dans ce dossier ; Sur le quatrième moyen ci-après...

France | 23/03/2016 | Chambre sociale
 
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