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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 11 mars 2014, 12MA02778

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20140311-12MA02778...Vu l'arrêt rendu le 16 avril 2013 sous le n° 12MA02778 par lequel la Cour de céans : 1° avant de statuer sur les conclusions de M. A...B...tendant : - à l'annulation du jugement n° 1000390 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa réclamation du...

France | 11/03/2014 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 16 avril 2013, 12MA02778

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-07-01-085 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130416-12MA02778...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2012 sous le n° 12MA02778, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant au soumis aux dispositions statutaires et réglementaires les régissant, en bénéficiant de celles dudit décret; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000390 du 11 mai 2012 par lequel le tribunal...

France | 16/04/2013 | 8ème chambre - formation à 3
 
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