Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:12-20157 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 décembre 2013, 12/20157

...12/20157...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 DECEMBRE 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/11652 APPELANTE SA AIR FRANCE représentée par son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 12/12/2013 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-20157

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.20157...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et quatre autres salariés de la société Babcock Wanson la société ont présenté leur démission pour prétendre au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ACAATA en application de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir...

France | 25/09/2013 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award