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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 février 2012, 10-19505
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance,... ...ECLI:FR:CCASS:2012:10.19505...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 avril 2010, que M. X... engagé le 1er juillet 1970 par la société Renault en qualité de cadre stagiaire et occupant en dernier lieu les fonctions de chef de projet de l'organisation informatique d'une direction de cette société, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination dans...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 19 juillet 2011, 10/19505
...10/19505...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2011 N°2011/848 Rôle N° 10/19505 I K C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur I K CARSAT SUD-EST Copie délivrée le : à : DRJSCS Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 13 Septembre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902908. APPELANT Monsieur I K, demeurant Adresse 3 comparant en personne INTIMEE CARSAT SUD-EST, demeurant Adresse...
