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France | France, Cour d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 octobre 2011, 10/01001

...10/01001...R. G : 10/ 01001 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 janvier 2010 RG : 04/ 15697 ch no 2- Cab. 4 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 APPELANTE : Mme Angela Y... épouse X... née le 26 Janvier 1947 à SANTOPADRE ITALIE ...69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Claude Jean Marie X... né le 03 Avril 1939 à MONTAUBAN 82000 ......83240 CAVALAIRE-SUR-MER représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jacky COPEDE...

France | 17/10/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 mars 2011, 10/01001

...10/01001...RG N° 10/01001 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 MARS 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00112 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 28 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 25 Février 2010 APPELANTE : Madame B T Adresse 3 Localité 1 Comparante et assistée par Me Isabelle ROUX avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Les TRANSPORTS W J, prise en la personne...

France | 14/03/2011 | Chambre sociale
 
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