Recherche de num_arret:09NC00652 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20101110-09NC00652...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2008, la requête présentée pour M. Mor A, domicilié en l'étude de son conseil, Me Marx, 27 place Kléber à Strasbourg 67000, demandant à la Cour de pourvoir à l'exécution du jugement du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Université Louis Pasteur à lui verser une somme de 26 887,81 euros avec intérêts légaux à compter du 28 décembre 2004 et capitalisation desdits intérêts ; Vu l'ordonnance du 4 mai 2009 par laquelle le président de la Cour a ouvert une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20091015-09NC00652...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présenté pour M. Mor A, élisant domicile en ..., par Me Marx ; M. A demande à la Cour de: 1° pourvoir à l'exécution du jugement n° 0501733 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Université Louis Pasteur à lui verser, d'une part, la somme de 26 887,81 euros avec intérêts légaux à compter du 28 décembre 2004, lesdits intérêts étant capitalisés à la date du 28 décembre 2005 ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de celle-ci, d'autre part la...