...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20091023-09MA00116...Vu, en date du 16 avril 2009, l'arrêt par lequel la cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 15 janvier 2009 sous le n° 09MA00116 pour connaître de la demande présentée le 24 septembre 2008 par M. X, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0504412 rendu le 20 octobre 2007 par le tribunal administratif de Montpellier, a enjoint à la commune de Palau del Vidre de procéder à une nouvelle instruction, du dossier de la demande de certificat d'urbanisme présentée par M. X dans un délai de deux mois...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090416-09MA00116...Vu, enregistrée le 24 septembre 2008, la demande d'exécution du jugement n° 0504412 en date du 20 octobre 2007 du tribunal administratif de Montpellier présentée par M. X ; Vu le jugement susvisé dont l'exécution est demandée ; Vu, enregistrée sous le n° 09MA00116, l'ordonnance en date du 15 janvier 2009 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a ouvert une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire présenté le 26 mars 2008 pour la commune de Palau del Vidre par Me Castello, avocat ; Vu les autres pièces du...