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| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 25 juin 2010, 08-86891
PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Articulation précise de... ...ECLI:FR:CCASS:2010:08.86891...Arrêt n° 585 P + B + R + I LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par : 1° / le procureur général près la cour d'appel de Versailles, 2° / M. Mohamed X..., domicilié..., 92230 Gennevilliers, 3° / M. Emmanuel Y..., domicilié ..., London, W 86 Hhuk Royaume-Uni, contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2008 par la cour d'appel de Versailles 8e chambre des appels correctionnels ; Le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 2009, 08-86891
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.86891...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, - X... X...Emmanuel, - Y...Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 23 septembre 2008, qui, sur renvoi après cassation, a renvoyé, le deuxième et le troisième, des fins de la poursuite des chefs, respectivement, de diffamation publique envers une administration publique et de complicité de ce délit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 octobre 2009 où étaient...
