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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 janvier 2010, 08/18409
...08/18409...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00068 APPELANT Maître R H, ès qualités de curateur à la faillite de la société ORIENTAL WEAVERS BELGIUM demeurant Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Candice CHABRIT, avocat au barreau de PARIS, toque R109 INTIMES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 décembre 2009, 08-18409
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Missions - Détermination - Portée... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.18409...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'à la suite de l'effondrement d'un tronçon du terminal 2 E de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et à l'ouverture d'une information judiciaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 4 de la direction sol de la société Air France s'est constitué partie civile ; que cette...
