...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100325-07MA00339...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 8 janvier 2009 par lequel la Cour a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NÎMES tendant à l'annulation du jugement n° 0205372 en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. A la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 12 avril 2001 et sur les conclusions d'appel incident de ce dernier tendant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090116-07MA00339...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 5 février et le 12 avril 2007, présentés par Me Le Prado pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NÎMES dont le siège est place du professeur Robert Debré à Nîmes 30029 ; le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0205372 en date du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à M. X la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale du 12 avril 2001 ; 2...