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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 2006, 04-46201
...ECLI:FR:CCASS:2006:04.46201...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir : - page 4, lignes 23 et 26 : l'avocat général est M. X..., et non M. Y... ; - page 6, ligne 5 : omission des mots "à venir" après "prévenir des difficultés économiques" ; Qu'il convient donc de rectifier ces erreurs et lire : - page 4, ligne 23 : M. X..., avocat général" ; ligne 26 : ".... les conclusions de M. X..., avocat général" ; - page 6, ligne 5, "prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2006, 04-46201
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Origines économiques admises - Nécessité... ...ECLI:FR:CCASS:2006:04.46201...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois B 04-46201 à H 04-46229, F 04-46274, U 04-46309, T 04-46331, A 04-46430, X 04-46657 et X 04-46772 ; Attendu que la société Les Pages Jaunes, appartenant au groupe France Télécom, a mis en place, en novembre 2001, un projet de réorganisation, afin d'assurer la transition entre les produits traditionnels annuaire papier et minitel et ceux liés aux...
