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VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Etendue de la garantie - Vendeur professionnel - Ingénieur des travaux publics.... ...ECLI:FR:CCASS:2006:04.18466...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2004, que les consorts X..., Mme Y... et la société civile immobilière du Domaine de Buno la SCI ont vendu le 23 juin 2001 aux époux Z... un château dont la charpente, qui avait fait l'objet de travaux de rénovation entre 1947 et 1950, a présenté des désordres nuisant à la stabilité de l'immeuble...

...ECLI:FR:CCASS:2005:04.18466...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du Code de procédure civile ; Attendu que M. André X... s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2004 contre un arrêt rendu le 17 juin 2004 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'il est décédé le 4 novembre 2004 et que son décès a été notifié le 9 décembre 2004 par les défendeurs qui ont déposé des conclusions d'interruption de l'instance ; Attendu que l'instance a été reprise par les héritiers de M. X... qui ont déposé un mémoire ampliatif le 2 novembre 2005...