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...ECLI:FR:CCASS:2006:04.11447...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1771 P-F+B du 22 novembre 2005 sur le pourvoi n° A 04-11.447 dans une affaire opposant : - la société Sofembal, dont le siège est ..., à : - la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Rhône-Alpes, dont le siège est ..., La SCP Gatineau et la SCP Boutet ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 57 affections... ...ECLI:FR:CCASS:2005:04.11447...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé successivement par les établissements Chatroux en qualité de cloueur riveteur, puis en qualité de scieur-cloueur, de septembre 1991 à février 1993 par la société LMDI, aux droits de laquelle est la société Sofembal la société, en qualité de scieur cloueur, a effectué le 30 mars 1993 une déclaration...